C-26, r. 132 - Règlement sur les stages de perfectionnement de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Full text
14. Le présent règlement remplace le Règlement sur les stages de perfectionnement des évaluateurs agréés (R.R.Q., 1981, c. C-26, r 97).
Décision 2001-02-08, a. 14.